Décret n°2019-23 du 14 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2019

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Création d'une mission pour le grand débat national

Résumé. Un groupe de travail est créé pour organiser un grand débat national pendant trois mois.

Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national.

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En vigueur depuis le mercredi 16 janvier 2019

Source : Légifrance