JORF n°0012 du 15 janvier 2019

Article 1

Article 1

Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national.


Historique des versions

Version 1

Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national.