En vigueur depuis le 16 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission pour le grand débat national
Résumé. Un groupe de travail est créé pour organiser un grand débat national pendant trois mois.
Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national.