Décret n°2019-225 du 22 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-279 du 8 mars 2016

Art. 2

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Extension des définitions pour les bénéficiaires et chefs de file

Résumé. Le décret élargit la définition des bénéficiaires et chefs de file pour inclure les personnes physiques, facilitant ainsi l'accès aux programmes européens.

A modifié les dispositions suivantes :

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