Article 1
L'article 2 du décret du 8 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : «, pour ce qui concerne le FEADER et le FEAMP, » sont supprimés ;
2° Au 3°, les mots : «, pour ce qui concerne le FEADER, » sont supprimés.
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JORF n°0071 du 24 mars 2019
Article 1
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Version 1
L'article 2 du décret du 8 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : «, pour ce qui concerne le FEADER et le FEAMP, » sont supprimés ;
2° Au 3°, les mots : «, pour ce qui concerne le FEADER, » sont supprimés.