Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des définitions pour les bénéficiaires et chefs de file
Résumé. Le décret élargit la définition des bénéficiaires et chefs de file pour inclure les personnes physiques, facilitant ainsi l'accès aux programmes européens.
A modifié les dispositions suivantes :