Décret n°2019-211 du 20 mars 2019

Article 2

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Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2019

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Exécution d'un décret sur les concessions hydroélectriques

Résumé. Un décret confie au ministre de la transition écologique la tâche de le mettre en œuvre, après avoir regroupé plusieurs concessions hydroélectriques.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2019

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