Décret n°2019-190 du 14 mars 2019

Article 18

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Article 18

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Application du décret sur les installations nucléaires

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret sur les installations nucléaires.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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