En vigueur depuis le 16 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date exceptionnelle des élections européennes dans certains territoires
Par dérogation à l'article 1er (Convocations des électeurs pour les élections européennes), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, les électeurs sont convoqués le samedi 25 mai 2019 en vue de procéder au même scrutin.