Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de protection de l'environnement
Résumé. Un décret modifie les règles pour protéger l'environnement en changeant certaines parties d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :