Décret n°2019-163 du 6 mars 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de protection de l'environnement

Résumé. Un décret modifie les règles pour protéger l'environnement en changeant certaines parties d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance