Décret n°2019-160 du 1er mars 2019

Article 1

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Article 1

L'annexe au décret du 9 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 4 mars 2019

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un ancien décret pour mettre à jour les règles.

L'annexe au décret du 9 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 4 mars 2019

Source : Légifrance