JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 85

Article 85

Le décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris est abrogé à compter du 1er avril 2020.
A compter de cette date, la référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre IV du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.


Historique des versions

Version 1

Le décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris est abrogé à compter du 1er avril 2020.

A compter de cette date, la référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre IV du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.