Le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics est abrogé.
La référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre II du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.