·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019

JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS INTERMINISTÉRIELS DE DIRECTION COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ET DES SERVICES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE SOUS-PRÉFET

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe

Annexe

Article précédent

Article 78

Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions diverses et transitoires

Article suivant

Article 80

JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 79

Article 79

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 33-2-1 > >

1 version

1 créé

1 cité

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Art. 33-2-1