En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Publication des documents de la SNCF Réseau
Un arrêté du ministre chargé des transports précise les catégories d'actes et de délibérations publiés sur le site internet de la société mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports (Les missions de SNCF Réseau) de façon permanente et gratuite dans des conditions propres à en garantir la fiabilité.