Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019

Article 8

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Article 8

La société SNCF Réseau communique la liste des emplois de dirigeant à l'Autorité de régulation des transports, en application de l'article L. 2111-16-1 du code des transports (Interdictions pour les dirigeants de SNCF Réseau), dans les deux mois suivant la désignation du président du conseil d'administration. Cette liste comprend l'identité des personnes occupant des emplois de dirigeant, et pour chacune de ces personnes la date d'entrée en fonction, l'intitulé de la fonction et la fiche de poste. Toute modification ultérieure de cette liste est également notifiée à cette autorité dans le mois qui suit sa modification.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2020

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Communication des dirigeants de la SNCF Réseau

Résumé. La SNCF Réseau doit communiquer la liste de ses dirigeants à l'Autorité de régulation des transports, avec leurs détails et toute modification.

La société SNCF Réseau communique la liste des emplois de dirigeant à l'Autorité de régulation des transports, en application de l'article L. 2111-16-1 du code des transports (Interdictions pour les dirigeants de SNCF Réseau), dans les deux mois suivant la désignation du président du conseil d'administration. Cette liste comprend l'identité des personnes occupant des emplois de dirigeant, et pour chacune de ces personnes la date d'entrée en fonction, l'intitulé de la fonction et la fiche de poste. Toute modification ultérieure de cette liste est également notifiée à cette autorité dans le mois qui suit sa modification.

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Source : Légifrance