Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'aide au logement
Résumé. L'aide au logement est désormais recalculée tous les trois mois et peut être maintenue jusqu'à neuf mois sans nouvelle demande.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R823-6 → Version 2 · Calcul et versement de l'aide personnelle au logement · Modification de la fréquence de calcul et prolongation du versement
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R823-6