Décret n°2019-1571 du 30 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur à la date à laquelle les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, à la suite du retrait de cet Etat de l'Union européenne.

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Entrée en vigueur du décret liée au rétablissement des contrôles sanitaires post-Brexit

Résumé. Ce décret entrera en vigueur quand les contrôles sanitaires seront rétablis entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit.

Le présent décret entre en vigueur à la date à laquelle les contrôles sanitaires et phytosanitaires sont rétablis à la frontière entre la France et le Royaume-Uni, à la suite du retrait de cet Etat de l'Union européenne.

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