Décret n°2019-1571 du 30 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La durée maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures et comprend les pauses mentionnées à l'article 3 (Droits des agents vétérinaires et phytosanitaires).
La durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 24 heures.
Toutefois, la durée maximale de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, est appréciée sur une période glissante de quatre mois pour l'application du deuxième alinéa du I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de travail spécifiques pour les agents vétérinaires et phytosanitaires

Résumé. Les agents vétérinaires et phytosanitaires aux frontières peuvent travailler jusqu'à 12 heures par jour, avec des pauses, et ont droit à un repos hebdomadaire de 24 heures.

La durée maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures et comprend les pauses mentionnées à l'article 3 (Droits des agents vétérinaires et phytosanitaires).
La durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 24 heures.
Toutefois, la durée maximale de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, est appréciée sur une période glissante de quatre mois pour l'application du deuxième alinéa du I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance