JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 1

Article 1

Pour les agents du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, chargés du contrôle vétérinaire et phytosanitaire à l'importation, qui sont affectés dans des postes d'inspection frontaliers désignés par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour des missions se déroulant selon une organisation de travail programmée et dont l'exécution implique un service continu, il peut être dérogé aux garanties minimales de durée du travail et de repos fixées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé dans les conditions mentionnées aux articles 2 à 4 du présent décret.


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Version 1

Pour les agents du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, chargés du contrôle vétérinaire et phytosanitaire à l'importation, qui sont affectés dans des postes d'inspection frontaliers désignés par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour des missions se déroulant selon une organisation de travail programmée et dont l'exécution implique un service continu, il peut être dérogé aux garanties minimales de durée du travail et de repos fixées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé dans les conditions mentionnées aux articles 2 à 4 du présent décret.