Décret n°2019-1571 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Pour les agents du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, chargés du contrôle vétérinaire et phytosanitaire à l'importation, qui sont affectés dans des postes d'inspection frontaliers désignés par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour des missions se déroulant selon une organisation de travail programmée et dont l'exécution implique un service continu, il peut être dérogé aux garanties minimales de durée du travail et de repos fixées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé dans les conditions mentionnées aux articles 2 (Conditions de travail spécifiques pour les agents vétérinaires et phytosanitaires) à 4 (Information obligatoire sur les règles de travail) du présent décret.

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Dérogations pour les agents vétérinaires et phytosanitaires

Résumé. Un décret permet aux agents vétérinaires et phytosanitaires aux frontières de travailler jusqu'à 12 heures par jour et d'avoir un repos hebdomadaire de 24 heures, sous certaines conditions.

Pour les agents du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, chargés du contrôle vétérinaire et phytosanitaire à l'importation, qui sont affectés dans des postes d'inspection frontaliers désignés par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour des missions se déroulant selon une organisation de travail programmée et dont l'exécution implique un service continu, il peut être dérogé aux garanties minimales de durée du travail et de repos fixées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé dans les conditions mentionnées aux articles 2 (Conditions de travail spécifiques pour les agents vétérinaires et phytosanitaires) à 4 (Information obligatoire sur les règles de travail) du présent décret.

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