En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Exécution du décret sur l'assurance chômage
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.