Décret n°2019-1537 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D815-8, Art. D815-12, Art. D815-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D815-9, Art. D815-10, Art. D815-14, Art. D815-16, Art. D815-17

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Modification des règles de gestion de l'allocation solidarité personnes âgées

Résumé. Le décret modifie la gestion de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en changeant les responsables et les modalités de financement.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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