A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D815-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D815-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D815-13 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-8, Art. D815-12, Art. D815-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D815-9 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D815-10 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D815-14 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D815-16 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D815-17 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-9, Art. D815-10, Art. D815-14, Art. D815-16, Art. D815-17