Décret n°2019-1534 du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables aux contributions sociales dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Application des nouvelles règles de cotisations sociales

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les cotisations sociales s'appliquent à partir du 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux contributions sociales dues au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance