Décret n°2019-1531 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D160-2

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Extension de l'accès aux soins pour les réfugiés

Résumé. Le décret élargit l'accès aux soins pour les réfugiés en incluant les mineurs protégés par un adulte demandeur d'asile.

A modifié les dispositions suivantes :

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