Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'accès aux soins pour les réfugiés
Résumé. Le décret élargit l'accès aux soins pour les réfugiés en incluant les mineurs protégés par un adulte demandeur d'asile.
A modifié les dispositions suivantes :