Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter d'une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et au plus tard le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur entre le 30 décembre 2019 et le 1er janvier 2021, selon une date fixée par arrêté.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter d'une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et au plus tard le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance