Décret n°2019-1530 du 30 décembre 2019

Article 2

Créé le 1 janvier 2020

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter d'une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et au plus tard le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter d'une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et au plus tard le 1er janvier 2021.