En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret par la ministre de la santé
Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié officiellement.
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.