Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions d'évaluation et de contrôle dans l'administration pénitentiaire
Résumé. La direction de l'administration pénitentiaire évalue et contrôle désormais la performance des services déconcentrés et de l'école nationale d'administration pénitentiaire, en lien avec l'inspection générale de la justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 6 : Rôle de l'administration pénitentiaire selon le décret de 2008
→ Version 5
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- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 6