Décret n°2019-1510 du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

Art. 6

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Modification des missions d'évaluation et de contrôle dans l'administration pénitentiaire

Résumé. La direction de l'administration pénitentiaire évalue et contrôle désormais la performance des services déconcentrés et de l'école nationale d'administration pénitentiaire, en lien avec l'inspection générale de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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