A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 90 → Version 33
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 90
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2019-1505 du 30 décembre 2019
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 91 → Version 10
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 91
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 117-1 → Version 11
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 117-1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-6 → Version 6Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-20 → Version 5Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 153 → Version 3
- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991Art. 132-6, Art. 132-20, Art. 153
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4