Abrogation à venir31 décembre 2030
Créé le 1 janvier 2020 · Sera abrogé le 31 décembre 2030
Les directions territoriales de la police nationale sont des services déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur.
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Décret n°2019-1475 du 27 décembre 2019
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Abrogé à compter du mardi 31 décembre 2030
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au lundi 30 décembre 2030
Les directions territoriales de la police nationale sont des services déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur.