Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination du comptable pour les régies
Résumé. Le décret modifie les conditions de nomination du comptable pour les régies créées après le 1er juillet 2020 et met à jour la terminologie 'comptable direct du Trésor' en 'comptable de la direction générale des finances publiques'.
A modifié les dispositions suivantes :