Décret n°2019-1469 du 26 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001

Art. 17, Art. 27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001

Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 16

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Suppression des règles sur les congés et sanctions pour certains agents

Résumé. Les règles sur les congés, les mises à disposition et les sanctions disciplinaires des agents de l'institut sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001Art. 7Décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001Art. 8Décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001Art. 13
- Décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001
Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 16

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