Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les congés et sanctions pour certains agents
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001Art. 17, Art. 27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 16