Décret n°2019-1463 du 26 décembre 2019

Article 11

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Article 11

La garde des sceaux, ministre de la justice est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution du décret sur l'apprentissage en détention

Résumé. La ministre de la justice est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'apprentissage en prison.

La garde des sceaux, ministre de la justice est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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