Décret n°2019-1457 du 26 décembre 2019

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Application nationale du décret sur l'Office anti-stupéfiants

Résumé. Ce décret s'applique à toute la France et concerne les règles de l'Office anti-stupéfiants.

Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

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