En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application nationale du décret sur l'Office anti-stupéfiants
Résumé. Ce décret s'applique à toute la France et concerne les règles de l'Office anti-stupéfiants.
Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.