Décret n°2019-1436 du 24 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des retraites dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de la ministre des solidarités et de la santé, notamment de la direction de la sécurité sociale, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et de l'inspection générale des affaires sociales, ou dont elle dispose, notamment de la direction générale du Trésor et de la direction du budget.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, au secrétariat général du conseil d'orientation des retraites.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2019

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Attributions du secrétaire d'Etat aux retraites

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé des retraites peut utiliser les services de plusieurs directions pour l'aider dans son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des retraites dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité de la ministre des solidarités et de la santé, notamment de la direction de la sécurité sociale, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et de l'inspection générale des affaires sociales, ou dont elle dispose, notamment de la direction générale du Trésor et de la direction du budget.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
Il peut faire appel, en tant que de besoin, au secrétariat général du conseil d'orientation des retraites.

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