Décret n°2019-1425 du 20 décembre 2019

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2019

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Exécution du décret sur l'aide aux opérateurs forestiers

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui crée une aide financière pour aider à abattre et évacuer le bois infesté par des insectes.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance