Décret n°2019-1422 du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6112-2

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Maintien de la rémunération pendant les formations des représentants du personnel

Résumé. Les formations pour les représentants du personnel sont considérées comme du temps de travail et l'employeur doit maintenir la rémunération pendant ces formations.

A créé les dispositions suivantes :

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