Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien de la rémunération pendant les formations des représentants du personnel
Résumé. Les formations pour les représentants du personnel sont considérées comme du temps de travail et l'employeur doit maintenir la rémunération pendant ces formations.
A créé les dispositions suivantes :