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Maintien de la rémunération pendant les formations des représentants du personnel
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6112-2
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Section parente
Section suivante
relatif à la mise en œuvre de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6112-4 (Certification des compétences des représentants du personnel), L. 6313-7 (Définition des formations certifiantes) et L. 6321-6 (Conditions pour les formations hors temps de travail) ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 2 juillet 2019,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D6112-2
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En vigueur depuis le 23 décembre 2019
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud