Décret n°2019-142 du 27 février 2019

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Création de la Collectivité européenne d'Alsace

Résumé. Un décret crée la Collectivité européenne d'Alsace à partir des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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