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Chapitre III

Séjour à des fins de recherche, d'études, de stage, de volontariat, d'activité de jeune au pair et de recherche d'emploi ou de création d'entreprise

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Article 20

JORF n°0050 du 28 février 2019

Article 19

Article 19

1° Au début de l'article R. 313-16-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application du 2° du II de l'article L. 313-8, il présente en outre la carte de séjour temporaire “recherche d'emploi ou création d'entreprise” » ;
2° Au début de l'article R. 313-37, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'étranger qui remplit les conditions de renouvellement du titre de séjour prévue à l'article L. 313-9 se voit délivrer un titre pour une durée égale à celle de la nouvelle convention. La durée totale de séjour sous ce motif ne peut excéder deux années. »

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Version 1

1° Au début de l'article R. 313-16-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour l'application du 2° du II de l'article L. 313-8, il présente en outre la carte de séjour temporaire “recherche d'emploi ou création d'entreprise” » ;

2° Au début de l'article R. 313-37, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L'étranger qui remplit les conditions de renouvellement du titre de séjour prévue à l'article L. 313-9 se voit délivrer un titre pour une durée égale à celle de la nouvelle convention. La durée totale de séjour sous ce motif ne peut excéder deux années. »