Décret n°2019-1405 du 19 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005

Art. 3

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Modification des missions d'une direction ministérielle

Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

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