Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions d'une direction ministérielle
Résumé. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 3 : Rôle de la direction de la jeunesse, éducation populaire et vie associative
→ Version 8
→ Version 8
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 3