Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des compétences de la direction des sports
Résumé. La direction des sports voit ses compétences redéfinies et élargies, notamment en matière de sport international, de santé sportive et de lutte contre le dopage.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 2 : Rôle de la direction des sports
→ Version 5
→ Version 5
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005Art. 2