Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des contrats des accompagnants d'élèves handicapés
Résumé. Les accompagnants d'élèves handicapés sont désormais recrutés pour des contrats de trois ans, renouvelables une fois.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014Art. 3 : Durée du contrat des accompagnants d'élèves handicapés
→ Version 2 : Changement de la durée des contrats
→ Version 2 : Changement de la durée des contrats
- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014Art. 3