Décret n°2019-1389 du 18 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée des contrats des accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. Les accompagnants d'élèves handicapés sont désormais recrutés pour des contrats de trois ans, renouvelables une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance