A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014Art. 3 → Version 2
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Décret n°2019-1389 du 18 décembre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 917-1 ;
Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap,
Décrète :
Créé le 20 décembre 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt
En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019
Décret n°2019-1389 du 18 décembre 2019
Article 1
Article 2