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Décret n°2019-1389 du 18 décembre 2019

portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrats de trois ans pour les accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. Les accompagnants d'élèves handicapés auront désormais des contrats de trois ans, renouvelables une fois.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 917-1 (Recrutement et rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap) ;

Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 (Loi du 26 juillet 2019 sur la transformation de la fonction publique et l'éducation) pour une école de la confiance, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 (Rôle et conditions des accompagnants d'élèves handicapés) modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap,

Décrète :

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Modification de la durée des contrats des accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. Les accompagnants d'élèves handicapés sont désormais recrutés pour des contrats de trois ans, renouvelables une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2019

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019

Décret n°2019-1389 du 18 décembre 2019
Article 1
Article 2