Décret n°2019-1387 du 18 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'article L. 3231-4 du code du travail (Indexation du SMIC sur les prix), l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie du mois de novembre 2019 publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Indexation du SMIC sur l'indice des prix à la consommation

Résumé. Le décret précise que l'indice de référence pour ajuster le salaire minimum est basé sur les prix à la consommation hors tabac des ménages les moins aisés en novembre 2019.

Pour l'application de l'article L. 3231-4 du code du travail (Indexation du SMIC sur les prix), l'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac, des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie du mois de novembre 2019 publié au Journal officiel de la République française.

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