Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des mesures de protection par des mesures provisoires
Résumé. Les mesures de protection pour les victimes de violences peuvent être remplacées par des mesures provisoires pendant un divorce.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 1136-13 → Version 3
- Code de procédure civileArt. 1136-13