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Décret n°2019-1380 du 17 décembre 2019

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Dispositions de procédure

1 — 6

JORF n°0294 du 19 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la procédure applicable aux divorces contentieux

Section 1 : Dispositions de procédure

Section 2 : Dispositions de coordination