En vigueur depuis le 14 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur les contrôles végétaux
Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les contrôles aux frontières pour les végétaux.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.