Décret n°2019-1349 du 12 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Exécution du décret sur les contrôles végétaux

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les contrôles aux frontières pour les végétaux.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

Source : Légifrance