Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'immatriculation des véhicules
Résumé. Les véhicules déjà immatriculés peuvent continuer à circuler avec leur ancien numéro jusqu'à l'édition d'un nouveau certificat.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-136 du 9 février 2009Art. 13 : Entrée en vigueur du nouveau système d'immatriculation
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-136 du 9 février 2009Art. 13