L'article D. 324-1-1 du code du tourisme est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du I, la référence au I de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme est remplacée par la référence au II de l'article L. 324-1-1 du même code ;

2° Au premier alinéa du II, la référence au II de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme est remplacée par la référence au III de l'article L. 324-1-1 du même code ;

3° Au 2° du II, les mots : « local meublé » sont remplacés par les mots : « meublé de tourisme ».