Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D324-1 > >
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JORF n°0287 du 11 décembre 2019
Décret n°2019-1325 du 9 décembre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 324-1-1, D. 324-1 et D. 324-1-1,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. D324-1-1 > >
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1 cité
Article 3
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian