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Décret n°2019-1294 du 4 décembre 2019

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Chapitre VI

Dispositions finales

7 — 10

JORF n°0283 du 6 décembre 2019

Chapitre V : Dispositions relatives aux maîtres ouvriers des armées

Article 6

Le montant du pécule est égal à vingt-quatre mois de solde brute soumise à retenue pour pension.

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