En vigueur depuis le 6 décembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur les instruments financiers militaires
Résumé. La ministre des armées doit s'occuper de la mise en place d'un décret sur la gestion des instruments financiers par les militaires.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.