Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux directeurs au comité garde-côtes
Résumé. Le comité directeur de la fonction garde-côtes inclut désormais le directeur de l'eau et de la biodiversité ainsi que le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1 → Version 7
- Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1