Décret n°2019-1273 du 2 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995

Art. 6-1

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Ajout de deux directeurs au comité garde-côtes

Résumé. Le comité directeur de la fonction garde-côtes inclut désormais le directeur de l'eau et de la biodiversité ainsi que le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1 → Version 7
- Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 6-1

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