JORF n°0046 du 23 février 2019

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

Article 1

Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 7 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 8 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 13 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 18 > >

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 19-1, Art. 26, Art. 32 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 38 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 40 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 43 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Sct. Titre VI bis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Art. 47-1, Art. 47-2, Art. 47-3, Art. 47-4, Art. 47-5, Art. 47-6, Art. 47-7, Art. 47-8, Art. 47-9, Art. 47-10, Art. 47-11, Art. 47-12, Art. 47-13, Art. 47-14, Art. 47-15, Art. 47-16, Art. 47-17, Art. 47-18, Art. 47-19, Art. 47-20 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 > > Art. 53 > >